Bouclier tarifaire EDF 2022 : le point sur les versements aux locataires

En 2022, l’envolée du coût de l’électricité a impacté l’ensemble des Français. En tant que locataire, cela a eu des répercussions sur le montant de vos charges. Pour faire face et limiter l’impact sur le pouvoir d’achat des ménages, l'Etat a mis en place un certain nombre de mesures comme le bouclier tarifaire.  

En janvier 2024, Deux Fleuves Rhône Habitat a reversé aux locataires concernés les sommes reçues de la part d’EDF en fin d’année 2023, au titre du bouclier tarifaire 2022. Une ligne spécifique « Bouclier tarifaire EDF 2022 » a été intégrée dans le détail de l’avis d’échéance de janvier, avec le montant correspondant.

Qu’est-ce que le bouclier tarifaire ?

Le bouclier tarifaire est un dispositif mis en place par l'Etat français pour limiter l'impact de l'envolée des prix de l'énergie sur le pouvoir d'achat des ménages. Vous en avez d’ailleurs sans doute bénéficier au titre de vos contrats d’énergie individuels. En tant que bailleur, Deux Fleuves Rhône Habitat est concerné pour les contrats relatifs à l’électricité des parties communes, de l’ascenseur et des chaufferies le cas échéant.

Attention, le bouclier tarifaire ne s’applique pas sur la totalité de l’année 2022, mais uniquement sur le 2^e semestre.

Quand aura-t-on le versement du bouclier tarifaire ?

Fin 2023, Deux Fleuves Rhône Habitat a reçu, de la part d'EDF, un montant global au titre du bouclier tarifaire 2022. Celui-ci correspond à la somme des montants calculés par EDF pour chacun des compteurs.

C’est en janvier 2024 que Deux Fleuves Rhône Habitat a procédé à la restitution des sommes perçues au titre du bouclier tarifaire 2022, sur la base des éléments transmis par EDF.

Une ligne spécifique est intégrée dans le détail de votre avis d’échéance de Janvier.

Je ne comprends pas le montant de mon bouclier tarifaire ? Comment est-il calculé ?

Deux Fleuves Rhône Habitat a reçu de la part d’EDF les montants déductibles des charges d’électricité au titre du bouclier tarifaire 2022. C’est sur cette base que Deux Fleuves Rhône Habitat a restitué les sommes perçues aux locataires concernés.

Deux Fleuves Rhône Habitat n'intervient à aucun moment dans le calcul du bouclier tarifaire et EDF en porte l'entière responsabilité, ainsi que des montants qui en découlent. Dans tous les cas, Deux Fleuves Rhône Habitat répercute à l’euro près les montants transmis.

Je ne vois pas de ligne correspondant au bouclier tarifaire 2022 dans mon avis d’échéance. Pourquoi ?

Si vous n’avez pas de ligne intitulée « BOUCLIER TARIFAIRE EDF 2022 » sur votre avis d’échéance de janvier 2024, plusieurs raisons sont possibles :

• Le montant du bouclier tarifaire communiqué par EDF pour le compteur auquel votre résidence est rattaché est égal à 0. Deux Fleuves Rhône Habitat n’a aucune somme à vous reverser.
• Le montant du bouclier tarifaire communiqué par EDF pour le compteur auquel votre résidence est rattaché est inférieur à 15 €.  Dans ce cas, et compte tenu du faible montant que cela représente pour les locataires après répartition (quelques centimes d’euros), Deux Fleuves Rhône Habitat effectuera le versement correspondant au bouclier tarifaire 2022 dans le cadre de la régularisation des charges 2023.
• Votre logement fait partie d’une résidence en copropriétés. Dans ce cas, les montants ont été reversés au syndic de copropriétés qui les intègrera dans son arrêté de compte, validé en assemblée générale. Cet arrêté de compte servira de base pour le calcul des charges des locataires de Deux Fleuves Rhône Habitat. 

Qu’en est-il pour le bouclier tarifaire 2023 ?

Deux Fleuves Rhône Habitat est en attente des éléments établis par EDF pour l’année 2023.

Dans tous les cas, toutes les sommes perçues par Deux Fleuves Rhône Habitat dans le cadre du dispositif de bouclier tarifaire seront restituées aux locataires à l’euro près.